CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le présent site Internet www.wearableelectronicsforfashion.com est édité par la société Wearable Electronics For Fashion (ci-après « WEFF SAS ») Société par Actions Simplifiée au capital de 4000 Euros, dont le siège social est situé 26, Avenue Foch, 57000 METZ – France , inscrite au R.C.S. de METZ sous le numéro 818 170 839, dont le numéro de T.V.A. intracommunautaire est le FR85  818170839.

Directrice de la Publication : Madame R. Cardinale

Téléphone : +33 (0)9 84 380 980 (n° non surtaxé, gratuit depuis un poste fixe en France ou selon votre opérateur)

Email : clic ici
Hébergeurs :

PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») régissent toute commande que vous passerez sur www.wearableelectronicsforfashion.com (ci-après «le Site»).

Apres avoir rempli votre formulaire de commande le coche de la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » que vous exécuterez constitue la validation de celui-ci et vaudra l’acceptation irrévocable des présents CGV et ne nécessite pas de signature manuscrite.

La WEFF SAS se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne et nous invitons l’Utilisateur à prendre connaissance de la version en vigueur au moment de la commande.

Date de dernière mise à jour 01/02/2016

1.1 Produits

Les produits que le Site vous propose sont conformes à la Législation et aux Normes de sécurité électrique et électronique applicables en Europe et en France.

Article 2 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

En cas d’erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix » WEFF SAS se réserve de annuler la vente comme prévu pour la Loi applicable.

En cas de commande vers un Pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de WEFF SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre Pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos Autorités Locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros (€).
La WEFF SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de WEFF SAS jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Pour commander sur le Site les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisissez la quantité désirée et cliquez sur le bouton «COMMANDE».
Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société WEFF SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La WEFF SAS supprimera toutes les commandes contenant une adresse de livraison en dehors du Pays d’achat, ou une adresse non acceptée par notre coursier (DOM-TOM, boîtes postales, …..)

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le Site suppose l’adhésion aux présentes CGV.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes CGV, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué dans le total du récapitulatif de votre commande.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire:

  • Carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal (n’est pas obligatoire ouvrir un compte PayPal);
  • Virement Bancaire – les coordonnées bancaires seront fournies  après demande de votre part par courriel (mail@wearableelectronicsforfashin.com). Les produits achetés par Virement bancaire seront expédiées seulement après que l’argent sera sur le compte de Weff SAS et les produits ne seront ni  « réservés » ni  « mis à coté »  jusqu’à l’argent  sera sur le compte Weff SAS.

La WEFF SAS garantit que le paiement est sécurisé par cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…..). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société WEFF SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits qui vous avez nous renvoyé  et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (quand ça est possible).

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à:
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sul notre Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui vous avez indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
La WEFF SAS vous conseille de regrouper vos achats en une commande unique parce-que nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et les frais d’expédition seront à payer pour chacune d’entre elles.
Si l’adresse que vous avez indiquée n’est pas correcte ou incomplète et le colis serait refusé ou retourné par le transporteur, la WEFF SAS sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison et emballage.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 et L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société WEFF SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû  à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous, et/ou à la grève, et/ou à les conditions atmosphériques.
En cas de non-conformité de la livraison par rapport à votre commande, les conditions de garantie et/ou de retours s’appliquent (voir paragraphe ci-dessous).

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail avec le FORMULAIRE DE RETOUR EN LIGNE dans le délai de 14 (quatorze) jours de la date de  livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la Législation Française en vigueur. La responsabilité de la WEFF SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du Pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des Autorités Locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société WEFF SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sur le Site et/ou la WEFF SAS sont places sous l’unique responsabilité du client.
Enfin la responsabilité de la société WEFF SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue Française.

Les présentes CGV sont soumises à la Loi Française.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de notre service client afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux de Metz, France.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la WEFF SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la WEFF SAS.

Article 13 – Données personnelles

La société WEFF SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société WEFF SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société WEFF SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.